Déposer une idée

Création dentreprise : protéger votre idée et votre produit

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. De plus, les outils de protection .. Comment protéger une forme, un objet ? | Bpifrance Création. La protection des dessins et modèles sapplique à lapparence dun produit ou dune partie dun produit ainsi quà son ornement, caractérisés en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Pour bénéficier de la protection : Le dessin ou modèle doit être nouveau : u n dessin ou modèle .. Où déposer son idée d’entreprise ? - Filecys déposer une idée. Déposer son idée auprès d’un Officier Ministériel déposer une idée. Huissier ou notaire, il est possible de déposer vos œuvres ce qui vous offrira la protection de vos œuvres pendant une durée de 25 ans. Vous avez également la possibilité de déposer tout type de document, qu’il soit numérique ou papier.. Déposer un brevet - Dépôt dun brevet dinvention | YesMyPatent. Déposer un brevet avec YesMyPatent. YesMyPatent s’appuie sur des consultants Conseils en propriété industrielle et Mandataires Européens expérimentés avec minimum 10 ans d’expérience dans leur domaine technique. Que votre invention soit dans le domaine de la biologie, de la mécanique, de l’ électronique, ou encore des logiciels, nous avons des …. Dépôt de brevet en ligne | INPI.fr. Délivrance accélérée de brevet. Depuis le 22 décembre 2015, lINPI a mis en place une voie accélérée de délivrance des demandes de brevets, afin de mieux répondre aux besoins des déposants, notamment des entreprises déposer une idée. A leur demande, lInstitut sengage à délivrer les brevets dans les vingt mois à compter de la date du dépôt..

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